Post by enzodiverNous sommes ici sur un forum de droit.
Il serait donc intéressant d'étayer votre propos par une référence
légale interdisant de fumer sur son balcon.
Pour ma part je n'en connais pas et suis donc attentif à toute
information sourcée.
voici la réponse Légal de DNF
* L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à
l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans
les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est
de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites
de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
* Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en
répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en
fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du
trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les
nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
S’agissant d’un trouble de voisinage, le tribunal compétent pour juger
de cette infraction est la juridiction de proximité