Clôture, mitoyenneté et bon sens

[Ludovic]

Bonjour,

Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore, mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).

Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu : "on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"

Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait absolument aucun sens).

Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet : au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture, les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)

Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

Merci pour vos lumières :-)

Ludo

[yves]

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

Une piste ici, peut-être:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

@+

[Ludovic]

Post by yves

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
@+
--
Yves

Bonjour Yves,

oui c'est hélas la seule lecture que j'ai trouvé et qui résume bien la froideur du droit immo :
"Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin."

Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En bon père de famille, il me semble normal de participer à sa construction, et dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans rechigner.

Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse.

--
Romain

[yves]

Post by Ludovic
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à
entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En bon
père de famille, il me semble normal de participer à sa construction, et
dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans
rechigner.

Qui de vous deux serait le plus embêté s'il n'y avait pas du tout de
clôture ?

@+

[Ludovic]

Post by yves

Post by Ludovic
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à
entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En bon
père de famille, il me semble normal de participer à sa construction, et
dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans
rechigner.

Qui de vous deux serait le plus embêté s'il n'y avait pas du tout de
clôture ?
@+
--
Yves

Je pense que ça arrange précisément tout le monde qu'il y en ai une :-)

Mais bon, au final pas de souci, ma clôture tient bon, elle n'est pas dangereuse, elle ne menace pas non plus de s'écrouler (c'est juste des planches de toute façon), donc il faudra, au choix : qu'ils s'en accomodent, qu'ils financent ma barrière, ou bien qu'ils financent la leur (plein pot, du coup, et ce qui mangera un peu de leur terrain, ce qui est un peu con avouons-le quand on pourrait plutôt choisir de s'entendre avec son voisin pour diviser les frais).

J'ai pas précisé mais on peut passer à travers en plus, donc espérons qu'ils n'ont pas de chien, sinon ils seront forcés de mettre un grillage devant :-D

Bref, je vais arrêter de me prendre la tête pour les problèmes des autres, en fait.

Merci Yves pour tes réponses, bonne fin de journée

--
Ludo

[Nicolas Croiset]

Post by Ludovic

Post by yves

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
@+
--
Yves

Bonjour Yves,
"Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin."
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En bon père de famille, il me semble normal de participer à sa construction, et dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans rechigner.
Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse.

L'autre solution est de l'enlever et de ne pas en remettre.

Si le voisin veut une clôture il pourra la mettre à ces frais exclusifs
ou bien vous pourrez vous entendre pour que cette nouvelle clôture soit
mitoyenne.

[yves]

Post by Nicolas Croiset
L'autre solution est de l'enlever et de ne pas en remettre.
Si le voisin veut une clôture il pourra la mettre à ces frais exclusifs
ou bien vous pourrez vous entendre pour que cette nouvelle clôture soit
mitoyenne.

Ou d'enlever la clôture sur une moitié de sa longueur.

Si le voisin veut une clôture complète, il pourra faire l'autre moitié à
ses frais exclusifs. -:)

@+

[Longeville]

Post by Nicolas Croiset

Post by Ludovic

Post by yves

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
@+
--
Yves

Bonjour Yves,
oui c'est hélas la seule lecture que j'ai trouvé et qui résume bien la
"Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans
empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative.
La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous
n'avez pas à consulter votre voisin."
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à
entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En
bon père de famille, il me semble normal de participer à sa
construction, et dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé
ma part sans rechigner.
Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse.

L'autre solution est de l'enlever et de ne pas en remettre.

En effet, en dehors des agglomérations, aucun texte n'impose de clôturer
sa parcelle de terrain.
Par contre, en agglomération, il faut se conformer au code civil article 663
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/

Post by Nicolas Croiset
Si le voisin veut une clôture il pourra la mettre à ces frais exclusifs
ou bien vous pourrez vous entendre pour que cette nouvelle clôture soit
mitoyenne.

[yves]

Post by Longeville
En effet, en dehors des agglomérations, aucun texte n'impose de clôturer
sa parcelle de terrain.
Par contre, en agglomération, il faut se conformer au code civil article 663
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/

Intéressant ce texte.

Le message initial de ce fil ne précise pas s'il s'agit d'une
agglomération ou pas.

Après, au-delà du droit, contraindre son voisin immédiat, c'est ouvrir
une boite de Pandore.

Et puis en pratique, comment ça se passe ? On lui fait présenter la
moitié de la facture par un huissier ?

@+

[Longeville]

Post by yves

Post by Longeville
En effet, en dehors des agglomérations, aucun texte n'impose de clôturer
sa parcelle de terrain.
Par contre, en agglomération, il faut se conformer au code civil article 663
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/

Intéressant ce texte.
Le message initial de ce fil ne précise pas s'il s'agit d'une
agglomération ou pas.
C'est vrai mais peut-être que l'auteur ne sait pas lui même s'il est

dans une agglomération !
Il existe une définition d'"agglomération" dans le code de la route mais
le terme n'est pas encadré juridiquement si on en croit ce texte :
https://www.senat.fr/rap/l98-281/l98-2812.html
De ce fait l'article 663 du code civil semble difficilement applicable
en pratique.
S'il y a un juriste parmi les lecteurs de ce post, il pourrait nous
éclairer.

Post by yves
Après, au-delà du droit, contraindre son voisin immédiat, c'est ouvrir
une boite de Pandore.

Et la soupe à la grimace pour un bout de temps.
C'est pas bon !!

Post by yves
Et puis en pratique, comment ça se passe ? On lui fait présenter la
moitié de la facture par un huissier ?
La meilleure solution à mon sens, si le voisin ne veut pas participer,

est de faire la clôture sur son terrain, ce qui impose au voisin de
laisser un accès chez lui pour l'entretien de la dite clôture (si
entretien il y a) et de faire en sorte qu'aucun dommage à cette clôture
ne puisse lui être imputé.
Pas sûr que le voisin y trouve son compte in fine.

[Ludovic]

Post by yves

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
@+
--
Yves

Bonjour Yves,

oui je suis tombé sur ce lien (et d'autres) qui résume bien la froideur du droit et son absence de nuance :-) :
"Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin."

Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*.

Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse. Dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans rechigner.

Ludo

[Benoît L.]

Après mûre réflexion, le 21 septembre 2022 à 13:41, Ludovic eu l'idée

Post by Ludovic
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*.
Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse. Dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans rechigner.

Et si la clôture était un mur qui appartient à ton voisin, tu payerais
la réfection du mur s’il s’écroule ? Ou tu demanderais au voisin de le
réparer avant qu’il ne s’écroule dans ton jardin, sur ta voiture…

[Thomas GABORIEAU]

Post by Ludovic
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore, mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu : "on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait absolument aucun sens).
Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet : au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture, les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?
Merci pour vos lumières :-)
Ludo

Bonjour,

la meilleure solution serait de créer une clôture commune (qui chevauche les deux terrains). De ce fait, votre voisin et vous même devrez entretenir cette clôture et le prix d'achat/construction sera divisé par deux.

En espérant que votre situation ne dure trop longtemps.

Cordialement