porter plainte contre un maire

[b***@hotmail.com]

Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.

Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?

Merci par avance..

Thierry

[ALain Montfranc]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
"illégal"... Par curiosité pure car avoir des chevaux à portée de la
pomme/carotte/biscotte est un plaisir que j'aprécie ;-)

[e***@yahoo.fr]

Post by ALain Montfranc
Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
"illégal"...

Moi aussi

[jceven]

Post by ALain Montfranc
Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
"illégal"...

Post by e***@yahoo.fr
Moi aussi

Ma fille de 16 aussi et serait ravie!
Enfin, il y en a qui ne supporte pas les cloches des églises, d'autre le
chant du coq qui les réveille. Le français devient de plus en plus grognon
et procédurier. Perso j'aimerais mieux habiter à coté des chevaux (plus
agréables que certains humains) qu'en face d'une décharge. Enfin!
JCE

[Harpo]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal.

Vous habitez dans une zone urbaine ? Quel préjudice subissez-vous ?

[wroomsi]

<***@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
***@p47g2000hsd.googlegroups.com...
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.

Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?

Merci par avance..

Thierry


======================================

au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code... donc
notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans lequel
figure certainement des règles relatives aux distances à respecter entre un
élevage et les habitations de tiers.

je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours devant
les juridictions administratives.

[looping]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
voisins bruyants non ?

Post by b***@hotmail.com
======================================
au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
entre un élevage et les habitations de tiers.
je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
devant les juridictions administratives.
--
Cordialement
Wroomsi

[wroomsi]

Post by looping

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
voisins bruyants non ?

Post by b***@hotmail.com
======================================
au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
entre un élevage et les habitations de tiers.
je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
devant les juridictions administratives.
--
Cordialement
Wroomsi

je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...

*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

[Jeffbie]

Du bout de ses dix petits doigts musclés, *wroomsi* nous a tapoté

Post by wroomsi
je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...
*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous ne
connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

Mais c'est toujours comme ça sur les forums ! :-@

Quelqu'un pose une question simple et AUSSITÔT, toute une bande de
connards se déchaîne contre lui, se foutant pas mal de sa question et
apportant des jugements de valeur dont on se branle des deux mains ! En
plus de cela, la morale à deux balles et à géométrie variable qu'ils
mettent en place pour salir le pauvre intervenant a de puants relents
extrêmistes et pas que dans la bassesse !
Ces gens n'ont pour but QUE de se défouler faute de tirer leur crampe
avec harmonie (ou avec Thérèse) !

Tu viens de voir à l'oeuvre les célèbres parasites de forum dont la
seule présence est justifiée par le systématisme de leurs agressions
contre tout participant posant une question en charte et auquel ils
feront systématiquement des réponses à côté de la plaque en imaginant
se faire valoir les uns auprès des autres !
Et quand je parle de "célèbres parasites", il s'agit de leur rôle et de
leur fonction, car leur nom ne finira pas ailleurs que dans la fosse
septique dont ils sont probablement déjà issus.

Tous complices, tous à chier dessus. Et en visant bien la gueule.

[Séb.]

Post by Jeffbie
Tu viens de voir à l'oeuvre les célèbres parasites de forum dont la
seule présence est justifiée par le systématisme de leurs agressions
contre tout participant posant une question en charte et auquel ils
feront systématiquement des réponses à côté de la plaque en imaginant se
faire valoir les uns auprès des autres !
Et quand je parle de "célèbres parasites", il s'agit de leur rôle et de
leur fonction, car leur nom ne finira pas ailleurs que dans la fosse
septique dont ils sont probablement déjà issus.
Tous complices, tous à chier dessus. Et en visant bien la gueule.

n'étant pas juriste, j'ai eu l'occasion de me confronter ici même à ces
comportements agressifs, moralisateurs (d'ailleurs la morale de certains est
assez élastique suivant la question posée).

Me souviens d'un message que j'avais posté pour un pote qui s'est fait
gauler en alcolémie pus qu'élevée.
Hormis les "sages" du coin, ce fût un déluge de "en taule", "avait qu'à pas
boire"...
bref, des trucs normaux, mais la connerie étant faite, la question ne
concernait même pas ce point là mais le fait que sa bagnole avait été
"immobilisée" par les gendarmes et qu'elle avait été pillée et vandalisée
avant que les uniformes ne l'autorisent à la sortir du talus, donc quid de
la responsabilité des gendarmes....

bel esprit d'entraide ici ,-)

pour les chevaux, on s'en fout que ce soit beau, gentil, meilleur voisin que
certains humains, s'ils doivent être à x mètres d'une habitation, ils
doivent pas paître sous la femêtre du posteur point final

[ALain Montfranc]

=?ISO-8859-1?Q?=22S=E9b=2E=22?= a écrit

Post by Séb.
certains humains, s'ils doivent être à x mètres

*si* comme tu dis.

Je suis tj demandeur des references du texte en question (et là on est
en plein dans la charte)

[Mihamina (R12y) Rakotomandimby]

Post by Séb.
pour les chevaux, on s'en fout que ce soit beau, gentil, meilleur voisin
que certains humains, s'ils doivent être à x mètres d'une habitation, ils
doivent pas paître sous la femêtre du posteur point final

Ben dans ce cas (si il existe bien une telle loi), la loi est conne. Et ça,
on peut en discuter ici.

[Non inscrit]

Présence de chevaux à proximité d'une habitation.

Certains réglements sanitaires départementaux mentionnent que "les écuries et poneys club abritant plus de 3 animaux sevrés seront considérés comme des élevages" ce qui permet d'en déduire que si l'on ne dépasse pas 3 chevaux, n'étant pas élevage, on n'applique pas le titre 8 du RSD et que l'on ne respecte pas la distance de 50 m avec les voisins.
On peut donc loger,1, 2 ou 3 chevaux prés d'une habitation voisine.

[Non inscrit]

se faire braquer par l'état !!!!!!!
pour pomper de frique la mairie de pantin 93500 a braquer les habitant hier le 30/03/2012 ver 7H00 de matin ils sont enlever tous les voitures de cartier stationner sur des place autorisé pour les mètre au Fouriere sans aucun raison et son prévenir c une manier de braquage mais cet fois par les rédigent de la villes j'était a la commissariat de pantin pour porter plainte la police n'as pas voulut prendre conte et j'était presque viré de chez eux alors ma question comment faire pour récupéré ma voiture et es ce que c 'est possible de suivre judiciairement la marie et la commissariat pour ça?

[HAAAAAA, c'est la fin du monde on va tous MOURIR.]

Post by Non inscrit
se faire braquer par l'état !!!!!!!
pour pomper de frique la mairie de pantin 93500 a braquer les habitant hier le 30/03/2012 ver 7H00 de matin ils sont enlever tous les voitures de cartier stationner sur des place autorisé pour les mètre au Fouriere sans aucun raison et son prévenir c une manier de braquage mais cet fois par les rédigent de la villes j'était a la commissariat de pantin pour porter plainte la police n'as pas voulut prendre conte et j'était presque viré de chez eux alors ma question comment faire pour récupéré ma voiture et es ce que c 'est possible de suivre judiciairement la marie et la commissariat pour ça?

Le motif de l'enlevement c'etait quoi ?

[Alain Montfranc]

Post by HAAAAAA, c'est la fin du monde on va tous MOURIR.

Post by Non inscrit
se faire braquer par l'état !!!!!!!
pour pomper de frique la mairie de pantin 93500 a braquer les habitant hier
le 30/03/2012 ver 7H00 de matin ils sont enlever tous les voitures de
cartier stationner sur des place autorisé pour les mètre au Fouriere sans
aucun raison et son prévenir c une manier de braquage mais cet fois par les
rédigent de la villes j'était a la commissariat de pantin pour porter
plainte la police n'as pas voulut prendre conte et j'était presque viré de
chez eux alors ma question comment faire pour récupéré ma voiture et es ce
que c 'est possible de suivre judiciairement la marie et la commissariat
pour ça?

Le motif de l'enlevement c'etait quoi ?

Grammaire et orthographe vraisemblablement :-D

[pif34]

Post by Alain Montfranc

Post by HAAAAAA, c'est la fin du monde on va tous MOURIR.

Post by Non inscrit
se faire braquer par l'état !!!!!!!
pour pomper de frique la mairie de pantin 93500 a braquer les
habitant hier le 30/03/2012 ver 7H00 de matin ils sont enlever tous
les voitures de cartier stationner sur des place autorisé pour les
mètre au Fouriere sans aucun raison et son prévenir c une manier de
braquage mais cet fois par les rédigent de la villes j'était a la
commissariat de pantin pour porter plainte la police n'as pas voulut
prendre conte et j'était presque viré de chez eux alors ma question
comment faire pour récupéré ma voiture et es ce que c 'est possible
de suivre judiciairement la marie et la commissariat pour ça?

Le motif de l'enlevement c'etait quoi ?

Grammaire et orthographe vraisemblablement :-D

ca sent fort le troll....

[Sacramento]

Post by HAAAAAA, c'est la fin du monde on va tous MOURIR.

Post by Non inscrit
se faire braquer par l'état !!!!!!!
pour pomper de frique la mairie de pantin 93500 a braquer les habitant hier
le 30/03/2012 ver 7H00 de matin ils sont enlever tous les voitures de
cartier stationner sur des place autorisé pour les mètre au Fouriere sans
aucun raison et son prévenir c une manier de braquage mais cet fois par les
rédigent de la villes j'était a la commissariat de pantin pour porter
plainte la police n'as pas voulut prendre conte et j'était presque viré de
chez eux alors ma question comment faire pour récupéré ma voiture et es ce
que c 'est possible de suivre judiciairement la marie et la commissariat
pour ça?

Le motif de l'enlevement c'etait quoi ?

Réponse pertinente, mais il faut savoir que les mairies peuvent prendre
un arrêté municipale pour causes de travaux interdisant temporairement
voir définivement le stationnement dans une rue. Bien sur cette
interdiction doit être affichée et dûment signalée de manière physique
(panneaux fixes implantés dans le sol) j'insiste sur le fixe pour être
conforme au code de la route.

[Claude]

Post by wroomsi
je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...
*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

C'est fréquent ici. Et, pour ce que j'ai constaté, représentatif du système.
Voulant porter plainte contre un voisin (pour des raisons valables et
preuves à l'appui), je n'ai eu affaire qu'à des donneurs de leçons (police
municipale, gendarmerie, mairie, médiateur, etc.) sur le thème "mais vous
êtes un vilain d'en vouloir ainsi à votre voisin". Celui qui est emmerdé par
son voisin a tort, car il devient l'emmerdeur pour tous les autres : porter
plainte, c'est ouvrir un dossier, donc grosse fatigue en perspective pour
les services chargés de l'instruire. J'ai laissé tomber, sentant que si
j'allais plus loin (tribunal) je courais vers des ennuis. Mon emmerdeur de
voisin triomphe, à juste titre d'ailleurs.
Claude

[JPM]

et oui nous ne sommes pas aux States ici, heureusement!!!!

[Claude]

Post by JPM
et oui nous ne sommes pas aux States ici, heureusement!!!!

Et donc le mec qui fait du bruit doit avoir raison contre les autres, le
gars qui construit sans permis doit avoir raison contre les autres ? Ça a
ses limites...
Claude

[Alex Martin]

Post by JPM
et oui nous ne sommes pas aux States ici, heureusement!!!!

Oui, ici c'est le pays des emmerdeurs triomphants !

Au moins là-bas, on leur rabat le caquet !

[Harpo]

Post by wroomsi
je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...
*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

Vous avez raison mais...

Je fréquente plus particulièrement des forums techniques dans lesquels
il y a des questions techniques sur des points particuliers, il arrive
parfois que le problème se situe en amont, pour pouvoir réellement aider
le demandeur il faut parfois un peu élargir le sujet si on pense qu'une
solution technique directe n'aidera pas la personne.

Pour schematiser, le problème de quelqu'un peut ne pas être qu'il essaie
faire entrer un boulon de 13 dans un écrou de 12 mais qu'il essaie de
mettre un moteur de 2CV sur son tracteur.

Je pense qu'un forum peut être autre chose qu'une interrogation de
database et qu'entre êtres humains qui discutent nous pouvons aller un
peu au-delà d'un certain formalisme.

Le droit est essentiel dans une société mais il faut aussi parfois
éviter de s'en servir.

[b***@hotmail.com]

Post by wroomsi

Post by looping

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
voisins bruyants non ?

Post by b***@hotmail.com
======================================
au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
entre un élevage et les habitations de tiers.
je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
devant les juridictions administratives.
--
Cordialement
Wroomsi

je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...
*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !
--
Cordialement
Wroomsi- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -

Wroomsi,
Un grand merci bien pour ta reponse. C'est tres utile ces groupes mais
on a toujours une dizaine de reponses d'idiots pour une reponse
intelligente, c'est un peu comme devoir regarder les pubs a la tele.
Bon w.e et encore un grand merci
Thierry

[Mihamina (R12y) Rakotomandimby]

Post by b***@hotmail.com
C'est tres utile ces groupes mais
on a toujours une dizaine de reponses d'idiots pour une reponse
intelligente, c'est un peu comme devoir regarder les pubs a la tele.
Bon w.e et encore un grand merci

Est-ce que dans ta phrase tu désignes l'intelligent et implicitement les
idiots?

[e***@yahoo.fr]

Post by b***@hotmail.com

Post by wroomsi

Post by looping

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
voisins bruyants non ?

Post by b***@hotmail.com
======================================
au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
entre un élevage et les habitations de tiers.
je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
devant les juridictions administratives.
--
Cordialement
Wroomsi

je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...
*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !
--
Cordialement
Wroomsi- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -

Wroomsi,
Un grand merci bien pour ta reponse. C'est tres utile ces groupes mais
on a toujours une dizaine de reponses d'idiots pour une reponse
intelligente, c'est un peu comme devoir regarder les pubs a la tele.
Bon w.e et encore un grand merci
Thierry- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -

Et bien pas un grand merci pour la tienne de réponse, qu'on attend
toujours.
Je suis toujours vivement intéressé par les références des textes
légaux concernant le voisinage des chevaux.
Un forum étant un lieu d'échange, il serait agréable que ceux qui
viennent y chercher des infos fassent bénéficier les autres de celles
qont ils disposent ....

[Spinozette]

Par curiosité (...)

la curiosité est un vilain défaut

[ALain Montfranc]

Spinozette a écrit

Post by Spinozette

Par curiosité (...)

la curiosité est un vilain défaut

Nan, c'est la base de la connaissance.

[Spinozette]

Post by ALain Montfranc
Spinozette a écrit

Post by Spinozette

Par curiosité (...)

la curiosité est un vilain défaut

Nan, c'est la base de la connaissance.

Aussi. Et surtout !
C'est d'ailleurs la raison du dicton : le savoir ("parole") relève du
paradigme père/dieu/chef/.../celui qui sait, qui dit légitimement et
qu'il ne faut pas contredire, etc. etc.
Ah ! Il a servi pendant longtemps, ce dicton, pour culpabiliser

Bref. C'est surtout le contexte petit moralisateur qui m'a un peu crispée
voili voilou ;-)

[Channels]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Bonjour,

Vous n'aimez pas la nature, les chevaux ou c'est l'art de "faire chier
le monde" ?

Desolé de la question, c'est par curiosité

[Cédric]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

Je suis interessé également par des references concernant cette
restriction de moins de 10m. Etant dans le meme cas je comprend tout à
fait la demande et pour tous ceux hors sujet demandant "tu aime pas les
animaux..." cela n'a aucun raport. Quand les cheveaux dégrade ta
propriete, que tu es envahi par mouche et moustique l'été le plaisir de
la vue est très vite oublié...

[Pascal Pensa]

Post by Cédric
Je suis interessé également par des references concernant cette
restriction de moins de 10m. Etant dans le meme cas je comprend tout à
fait la demande et pour tous ceux hors sujet demandant "tu aime pas les
animaux..." cela n'a aucun raport. Quand les cheveaux dégrade ta
propriete, que tu es envahi par mouche et moustique l'été le plaisir de la
vue est très vite oublié...

Et les taons quand on a une piscine qui en plus de se désaltrer vienne
manger un bout de cuisse au passage..., et encore chez moi les chevaux du
manège de ma ville sont à 100m mais ça ne suffit pas :)

Pascal

[Harpo]

Post by Pascal Pensa
Et les taons quand on a une piscine qui en plus de se désaltrer

Déjà au prix du m3 d'eau...

[François]

***@hotmail.com a écrit le 31.05.2007 14:39:
,

Post by b***@hotmail.com
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal.

Il y a des distances à respecter pour les bâtiments. Voir le règlement
sanitaire départemental, ou la réglementation des installations
classées, selon la taille de l'élevage.

Mais des distances pour les animaux, c'est bien la première fois que
j'entends parler de ça.

[Zaza]

Post by b***@hotmail.com
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.
Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?
Merci par avance..
Thierry

TU trouveras pas mal de renseignements sur ce lien.

http://perso.orange.fr/reineka/page02.html

[Edgard]

.........Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?

Gendarmerie, Procureur, ... Avocat qui fera suivre
une question avant, quelle est l'antériorité de la pature ou paissent les
équidés et votre arrivée dans la maison
votre venue dans cette maison , est elle antérieure
combien de chevaux ? >3 ?

Merci par avance..

de rien et bonne journée
Edgard