Jean Louis Vallot
2022-04-14 16:49:39 UTC
Bonjour,
Je m'adresse à vous en qualité de secrétaire-trésorier du syndic bénévole de notre copropriété : notre parking dispose d'une place réservée aux handicapés, place occupée en permanence par un locataire titulaire d'une carte "Personne handicapée" (suite à de lourdes greffes d'organes, sans que sa mobilité semble affectée).
Cette personne est-elle dans son droit? Existe-t-il un texte précisant que l'occupation d'une telle place ne peut être que temporaire?
J'ajoute que des copropriétaires se sont plaints de cette occupation qu'ils qualifient d'abusive.
Merci par avance de votre réponse, bonne réception et bien cordialement,
Je m'adresse à vous en qualité de secrétaire-trésorier du syndic bénévole de notre copropriété : notre parking dispose d'une place réservée aux handicapés, place occupée en permanence par un locataire titulaire d'une carte "Personne handicapée" (suite à de lourdes greffes d'organes, sans que sa mobilité semble affectée).
Cette personne est-elle dans son droit? Existe-t-il un texte précisant que l'occupation d'une telle place ne peut être que temporaire?
J'ajoute que des copropriétaires se sont plaints de cette occupation qu'ils qualifient d'abusive.
Merci par avance de votre réponse, bonne réception et bien cordialement,