Discussion:
DROIT D'APPUI
(trop ancien pour répondre)
Didier Drouaud
2021-05-11 13:36:16 UTC
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J'ai hérité d'un terrain dont un coté est en limite avec un immeuble de trois niveaux. Lors de la construction de cet immeuble le constructeur avait accepté un droit d'appui sur le coté de cet immeuble (sans ouverture) au bénéfice d'une future construction sur notre terrain.
Je construis une maison qui sera moins haute que l'immeuble et à quelques centimetres du mur de l'immeuble, mais comme ma maison sera moins haute que l'immeuble je suis obligé de remonter le conduit de cheminée au dessus du faitage du toit de cet immeuble (soit environ 3,5m ).
Compte tenu du droit d'appui puis-je fixer le conduit de cheminée sur le coté de l'immeuble ?
Est-ce que le droit d'appui sur un mur privatif , implique également un droit d'accrochage ?
Merci de vos avis
Didier
Jo Engo
2021-05-15 10:45:28 UTC
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Bonjour aussi,
Post by Didier Drouaud
J'ai hérité
C'est bien.

Belle journée aussi.
--
Si les femmes savaient combien on les regrette,
elles s'en iraient plus vite.
-+- Sacha Guitry -+-
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