Discussion:
Architecte étranger pour SHON >170m2
(trop ancien pour répondre)
John GALLET
2009-03-04 20:03:03 UTC
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Bonjour,

Il est rappelé régulièrement en droit français que le recours à un
architecte pour les constructions dont la SHON dépassera 170m2.

Ayant en projet la construction d'une maison passive, sur lesquelles les
architectes français n'ont aucune expérience, il va me falloir faire
appel à un architecte compétent en cette matière, probablement Belge ou
Allemand. Celui-ci peut-il signer un plan pour une SHON supérieure à
170m2 ou non ?

D'avance merci pour les infos / pointeurs à ce sujet.

Cdlt,
JG
moisse
2009-03-04 20:24:57 UTC
Permalink
Post by John GALLET
Bonjour,
Il est rappelé régulièrement en droit français que le recours à un
architecte pour les constructions dont la SHON dépassera 170m2.
Ayant en projet la construction d'une maison passive, sur lesquelles
les architectes français n'ont aucune expérience, il va me falloir
faire appel à un architecte compétent en cette matière, probablement
Belge ou Allemand. Celui-ci peut-il signer un plan pour une SHON
supérieure à 170m2 ou non ?
D'avance merci pour les infos / pointeurs à ce sujet.
Cdlt,
JG
Oui, mais il existe des conditions, car la profession est règlementée
(ordre)
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre
contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
fournie
* il doit être titulaire d'un diplôme reconnu au niveau européen..
Vous en trouverez la liste auprès de l'ordre des architectes, ou par
internet comme je viens de le faire.
A+

--
Moisse
Mayeute
2009-03-04 20:27:42 UTC
Permalink
Vous avez des architectes français très compétents en construction
passive...
Cassandra Ferrarri
2009-03-05 04:34:10 UTC
Permalink
: Vous avez des architectes français très compétents en construction
: passive...

Je confirme!!!!!!!!
--
Cassandra Ferrarri
moisse
2009-03-05 06:33:17 UTC
Permalink
Dans le message
Post by Mayeute
Vous avez des architectes français très compétents en construction
passive...
Cela me rassure, j'avais une bonne opinion de cette corporation.
Ceci étant j'ai simplement répondu sous l'angle règlementaire.
A+

--
Moisse
John GALLET
2009-03-05 08:33:27 UTC
Permalink
Bonjour,
Vous avez des architectes fran=E7ais tr=E8s comp=E9tents en construction
passive...
Vu le nombre de ce type de maisons qui existe sur *toute la France*, =E7a v=
a=20
pas courir les rues. J'ai bien dit *maison passive* j'ai pas dit=20
bioclimatique ou HQE ou =E9colo.

On sort clairement du cadre de ce forum que je ne veux pas confondre avec=
=20
fr.emploi.offres ;-) mais s'ils lisent ce forum, surtout qu'ils n'h=E9siten=
t=20
pas =E0 m'=E9crire... Pareil si vous avez des contacts, mon mail est valide=
et=20
lu tous les jours.

a++;
JG
John GALLET
2009-03-05 08:36:18 UTC
Permalink
Bonjour,

Merci pour la r=E9ponse,
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre conta=
ct=20
avec l'ordre r=E9gionnal de l'endroit o=F9 la prestation va =EAtre fourni=
e

Qu'est-ce qu'on appelle "intervention ponctuelle" ? Il va faire les plans=
=20
=E7a s'est s=FBr, et potentiellement fouetter^W suivre le chantier (mais=20
n'importe qui peut le faire, m=EAme le particulier faisant construire).

a++;
JG
moisse
2009-03-05 09:21:44 UTC
Permalink
Post by John GALLET
Bonjour,
Merci pour la réponse,
Post by moisse
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre
contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
fournie
Qu'est-ce qu'on appelle "intervention ponctuelle" ? Il va faire les
plans ça s'est sûr, et potentiellement fouetter^W suivre le chantier
(mais n'importe qui peut le faire, même le particulier faisant
construire).
a++;
JG
S'il travaille ou va travailler régulièrement, il a tout intérêt à
s'inscrire à l'ordre.
Pour une prestation occasionelle, le contact avec l'odre est suffisant,
il n'y aura pas d'inscription.
A+

--
Moisse
"moi" infonie.fr>
2009-03-05 16:20:42 UTC
Permalink
"John GALLET" <***@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
***@ns355330.ovh.net...
Bonjour,

Merci pour la réponse,
Post by moisse
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre
contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
fournie
Qu'est-ce qu'on appelle "intervention ponctuelle" ? Il va faire les plans
ça s'est sûr, et potentiellement fouetter^W suivre le chantier (mais
n'importe qui peut le faire, même le particulier faisant construire).
**************************************
Oui mais les architectes se sont débrouillés pour obliger le pékin lambda à
les nourrir !!
On n'a pas besoin d'eux pour construire sa maison. mais ils veulent leur
part du gateau.
Quand on voit certaines de leurs réalisations...il y aurait de quoi rigoler
s'il ne s'agissait pas de notre pognon.
Piqures de rappel : Brasilia une ville impossible à vivre, la "cité
radieuse" où je ne voudrais pas vivre une seule heure, et plus près de nous
tout une partie de l'aéroport Charles de Gaulle qui s'effondre : bravo le
"génial achi", payé à prix d'or et qui a bien suivi les travaux !!
Une piste pour suivre la réglementation : utiliser les "services" d'un archi
européen (polonais ou roumain par exemple) à qui on aura demandé de
dessiner le projet que l'on souhaite et qui sera moins gourmand au niveau
honoraire. La commission européenne doit veiller à ce que la France ne
privilégie pas ses nationaux.
bonne chance pour le projet.
*************************************
a++;
JG
Non inscrit
2009-07-11 16:58:38 UTC
Permalink
Post by moisse
Oui, mais il existe des conditions, car la profession est règlementée
(ordre)
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre
contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
fournie
* il doit être titulaire d'un diplôme reconnu au niveau européen..
Vous en trouverez la liste auprès de l'ordre des architectes, ou par
internet comme je viens de le faire.
A+
--
philathletic
2009-07-11 17:00:46 UTC
Permalink
Pourriez vous nous donner les références réglementaires qui permettent cette reconnaissance ponctuelle d'un arc
albert
2009-03-05 07:50:20 UTC
Permalink
bonjour,

vous faites deposer le permis par un archi francais qui ne sert que de
representation et vous suivez le projet avec le votre.
cordialement
Post by John GALLET
Bonjour,
Il est rappelé régulièrement en droit français que le recours à un
architecte pour les constructions dont la SHON dépassera 170m2.
Ayant en projet la construction d'une maison passive, sur lesquelles les
architectes français n'ont aucune expérience, il va me falloir faire appel
à un architecte compétent en cette matière, probablement Belge ou
Allemand. Celui-ci peut-il signer un plan pour une SHON supérieure à 170m2
ou non ?
D'avance merci pour les infos / pointeurs à ce sujet.
Cdlt,
JG
John GALLET
2009-03-05 08:27:54 UTC
Permalink
Bonjour,
Post by albert
vous faites deposer le permis par un archi francais qui ne sert que de
representation et vous suivez le projet avec le votre.
Et bien entendu l'archi fran=E7ais fait =E7a pour mes beaux yeux en servant=
de=20
pr=EAte nom mais en supportant les risques li=E9s =E0 sa signature...

JG
Mayeute
2009-03-05 08:32:16 UTC
Permalink
Et bien entendu l'archi français fait ça pour mes beaux yeux en servant de
prête nom mais en supportant les risques liés à sa signature...
Non il ne te fera pas ça pour tes beaux yeux, mais moyennant
finance! ;-)
albert
2009-03-05 11:52:38 UTC
Permalink
non bien sur, comme l'a dit mayeute, moyennant un forfait, correspondant à
l'étude de la faisabilité de votre projet et son adequation avec les regles
d'urbanisme.

vous pouvez negocier ce forfait avec depot et acceptation du PC (cela
comprend les petites modifs suceptibles d'etre demandees par l'urbanisme,
d'ou l'interet de soumettre son dossier prealablement au depot).
par contre je le vois mal engager sa responsabilité. Cela, amha, releve soit
de votre autre architecte , cf son assurance pro, soit de la dommage ouvrage
à laquelle vous ne manquerez pas de souscrire !!

cordialement
Et bien entendu l'archi français fait ça pour mes beaux yeux en servant de
rête nom mais en supportant les risques liés à sa signature...
JG
Mayeute
2009-03-05 12:04:28 UTC
Permalink
il faut savoir qu'une grande majorité d'architectes touchent à peine
un smic. Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
koumac
2009-03-05 13:08:51 UTC
Permalink
"Mayeute" <***@free.fr> a écrit dans le message de news:
3e4bca5f-7dfd-40b3-a040-***@r16g2000vbp.googlegroups.com...
il faut savoir qu'une grande majorité d'architectes touchent à peine
un smic.

Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .

Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
Mayeute
2009-03-05 13:23:58 UTC
Permalink
Post by koumac
Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
Post by koumac
 Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche
son chèque...
Droger Jean-Paul
2009-03-05 13:48:49 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Post by koumac
Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
Tu rigoles ou quoi? il suffit de voir les barraques + terrains de plus
de 2000 m2 de quelques architectes en région lyonnaise pour voir que
c'est plutot quelques SMIG par semaine que un par moi!!


qu'ils étranglent peut être leurs salariés, dont certains sont
architecte est possible, mais les patrons de ces entreprises vivent
plus que bien!! 
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-***@manama.fr
Mayeute
2009-03-05 14:49:01 UTC
Permalink
Post by Droger Jean-Paul
Post by Mayeute
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
Tu rigoles ou quoi? il suffit de voir les barraques + terrains de plus
de 2000 m2 de quelques architectes en région lyonnaise pour voir que
c'est plutot quelques  SMIG par semaine que un par moi!!
qu'ils étranglent peut être leurs salariés, dont certains sont
architecte est possible, mais les patrons de ces entreprises vivent
plus que bien!! 
Comme partout, tu en as qui réussissent mieux que d'autres...
MichelB
2009-03-05 13:51:11 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Post by koumac
Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
collectivités locales.
Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
Post by Mayeute
Post by koumac
Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
Ben voyons!
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Post by Mayeute
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche
son chèque...
Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
contrairement à un braquage de banque.
Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
concours et examens qui mènent à cette sinécure.

Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
pour les
3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
--
MichelB
Mayeute
2009-03-05 14:47:52 UTC
Permalink
Post by MichelB
La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
collectivités locales.
Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
Ouaip.
Post by MichelB
 Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
Ben voyons!
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance... Ensuite ils
declarent une mission de permis de construire et hop signature de
complaisance. Si ça te semble aussi incroyable, tu as même des sites
internet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet
d'architecte...
Post by MichelB
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche son chèque...
Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
contrairement à un braquage de banque.
Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
concours et examens qui mènent à cette sinécure.
Merci mais je gagne mieux ma vie sans être architecte. Je pense
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
Post by MichelB
Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
pour les 3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe).  Mais il peut y
avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
MichelB
2009-03-05 15:24:38 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Post by MichelB
La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
collectivités locales.
Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
Ouaip.
Post by MichelB
Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
Ben voyons!
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...
Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).

Ensuite ils
Post by Mayeute
declarent une mission de permis de construire
Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
B A BA de la MO.

et hop signature de
Post by Mayeute
complaisance. Si ça te semble aussi incroyable, tu as même des sites
internet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet
d'architecte...
Un site au hasard?
Post by Mayeute
Post by MichelB
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche son chèque...
Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
contrairement à un braquage de banque.
Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
concours et examens qui mènent à cette sinécure.
Merci mais je gagne mieux ma vie sans être architecte.
Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
s'enrichit plus?
Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires? C'est quoi
votre job?

Je pense
Post by Mayeute
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent un seuil au delà duquel
les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
Post by Mayeute
Post by MichelB
Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
pour les 3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
moisse
2009-03-05 15:48:52 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Je pense
Post by Mayeute
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et
pourtant il est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent
un seuil au
delà duquel les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales
n'ont pas
la compétence suffisante pour apprécier les risques de la
construction.
C'est vrai mais il y a quelques bémols tout de même.
Les architectes s'adressent à un BET pour les calculs de BA, à un autre
BET pour l'étude de sol et les fondations, pieux ou autres radiers.
Alors je veux bien croire que derrière l'aspect artistique d'une immense
construction il y ait toujours en arrière-pensée la faisabilité
technique.
Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
considérée, la SHON, ce qui signifie que n'importe quel pavillon sur
sous-sol impose la signature d'un architecte juste pour quelques
longrines.
Sauf à murer - provisoirement - la moitié du sous-sol qui devient un
vide sanitaire.
Pour le reste il serait malheureux que des années d'études et des stages
n'aboutissent pas à la formation de bons professionnels, et je vous
rejoins sur ce point.
Même si mon épouse (40 ans de BET) m'a en son temps évoqué quelques
avatars du genre oubli de l'escalier dans une villa ou pas d'accès au
parking en étage.
:-)
A+






--
Moisse
John GALLET
2009-03-05 18:17:00 UTC
Permalink
Post by moisse
Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
considérée, la SHON,
Le calcul étant déclaratif, on peut truander *un peu* en réutilisant
ultérieurement de la surface déclarée comme "garage" qui est déductible.

De même sont considérées non aménageables :

"des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou
non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent
pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement
nécessaires à l'aération du local."

a++;
JG
moisse
2009-03-05 18:20:35 UTC
Permalink
Post by moisse
Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la
surface consid�r�e, la SHON,
Le calcul �tant d�claratif, on peut truander *un peu* en r�utilisant
ult�rieurement de la surface d�clar�e comme "garage" qui est
d�ductible.
Oui mais un garage exige une entr�e en proportion.
C'est pour cela qu'il vaut mieux murer une partie du sous-sol, avec un
passage d'homme r�glementaire.
"des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou
non � usage d'habitation, � la condition que ces locaux ne comportent
pas d'autres ouvertures sur l'ext�rieur que les prises d'air
strictement n�cessaires � l'a�ration du local."
Attention on n'est plus dans l'habitat individuel.


--�
Moisse
John GALLET
2009-03-05 18:36:56 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by John GALLET
"des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou
non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent
pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air
strictement nécessaires à l'aération du local."
Attention on n'est plus dans l'habitat individuel.
Tout dépend comment on coupe la phrase. Moi je lis "collective ou non",
mais (hop on retourne en charte, même si le sujet dévie) je ne suis pas
juriste. Ou on lit qu'il s'agit de [constructions à usage d'habitation,
collectives ou non] ou on lit qu'il s'agit de [constructions qui doivent
être ou (collectives) ou (non destinées à un usage d'habitation)].
Comme l'article suivant liste a contrario tout un tas d'occupations
possibles qui doivent êter comptées concernant visiblement des
habitations individuelles aussi bien que des activités, "va comprendre
Charles" comme dirait l'autre.

Mais là on est dans la philosophie du législateur d'une part, la
truanderie à la shon d'autre part, et le tout sur fond de débat
"politique" (lire: stérile) sur les lobbies par rapport aux intérêts de
sécurité publique et en ce qui me concerne je m'arrête là, ça ne me
concerne pas: que la shon de ma bicoque soit ou non inférieure à la
limite légale, j'ai besoin d'un architecte expert, mon problème était
les contraintes dans le choix de cet expert.

a++;
JG
MichelB
2009-03-10 09:56:17 UTC
Permalink
Bonjour,
Post by moisse
Post by Mayeute
Je pense
Post by Mayeute
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et
pourtant il est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent
un seuil au
delà duquel les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales
n'ont pas
la compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
C'est vrai mais il y a quelques bémols tout de même.
Les architectes s'adressent à un BET pour les calculs de BA, à un autre
BET pour l'étude de sol et les fondations, pieux ou autres radiers.
Vi on admet généralement que les archis ne sont pas des ingénieurs même si les
calculs de résistance de matériaux est inclus dans le cursus.
Les BET emploient des ingénieurs couvrant tous les domaines de la construction.
On ne peut pas attendre d'un archi qu'il possède les compétences d'ingénieurs
qui ont une formation en général de 5 ans (prépa + 4 ans).
Les projets d'un peu d'importance sont obligatoirement présentés par une équipe
archi/BET
Post by moisse
Alors je veux bien croire que derrière l'aspect artistique d'une immense
construction il y ait toujours en arrière-pensée la faisabilité technique.
L'aspect artistique n'est pas toujours le fondement du recours à un archi.
En fait il est là pour établir un projet qui tienne la route du point de vue
technique et urbanistique en fonction de la demande du maître d'ouvrage.
Je me souviens même d'un archi qui m'a traîné en école d'architecture pour
expliquer aux étudiants que le projet est d'abord défini par mes commerciaux et
mes contraintes budgétaires. Ensuite si leur expression artistique s'exprime
dans la limite de ces contraintes c'est tant mieux.
Post by moisse
Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
considérée, la SHON, ce qui signifie que n'importe quel pavillon sur
sous-sol impose la signature d'un architecte juste pour quelques longrines.
Sauf à murer - provisoirement - la moitié du sous-sol qui devient un
vide sanitaire.
Effectivement la limite des 170 m2 ne correspond pas à de la surface plancher
mais bien à de la SHON totale (existante + créée).
La SHON est suffisamment commentée sur internet sans qu'il soit nécessaire d'en
faire le rappel ici.
Post by moisse
Pour le reste il serait malheureux que des années d'études et des stages
n'aboutissent pas à la formation de bons professionnels, et je vous
rejoins sur ce point.
Même si mon épouse (40 ans de BET) m'a en son temps évoqué quelques
avatars du genre oubli de l'escalier dans une villa ou pas d'accès au
parking en étage.
:-)
Ah! si mes souvenirs avaient quelque intérêt, j'aurais beaucoup d'anecdotes
concernant BET, archis, entreprises!
Mais je devrais par équité admettre que moi même je ne suis pas parfait et que
j'ai commis des erreurs soit personnellement, soit par salarié interposé.
Je préfère donc m'abstenir.
--
Cordialement
MichelB
Mayeute
2009-03-05 16:13:04 UTC
Permalink
Post by MichelB
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...  
Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).
Il a une obligation d'envoyer un relevé d'assurance au conseil de
l'ordre. En cas de manquement, il risque.... une sanction
disciplinaire. Bref no comment.
Ensuite ils declarent une mission de permis de construire
Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
B A BA de la MO.
http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/maison-individuelle-le-guide-des-relations-contractuelles

Regardez "l'option 1"
tu as même des sitesinternet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet d'architecte...
Un site au hasard?
Tape "signature complaisance architecte" sur google, tu vas voir que
certains en font leur produit d'appel... Evidemment les tarifs sont
pas clairement indiqués faut utiliser le formulaire contact...
Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
s'enrichit plus?
J'ai jamais écrit ça. J'ai justement écrit que beaucoup d'architectes
ont du mal à boucler leur fin de mois.
J'ai marqué simplement que c'était une pratique courante dans la
profession (tout comme certains médecins prescrivent très facilement
des arrêts maladie...).
Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires?
Je ne l'ai jamais conseillé. J'ai marqué que c'était très courant. Si
vous relisez plus j'ai même indiqué qu'il existait des architectes
Français très compétent dans le domaine demandé.
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
est indispensable d'en fixer un. Les 170m2  représentent un seuil au delà duquel
les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
Que vous construisiez 100m² ou 170 ça change peu les normes.
L'urbanisme fixe les règles, les dtu, normes diverses, etc le reste.
Quelle est la valeur ajoutée d'un architecte dans la signature d'un
plan lorsque vous respectez tout celà?
Post by MichelB
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
Et bien donnez les coordonnées d'architectes sérieux en construction
passive, ça fera avancer la discution.
MichelB
2009-03-10 09:21:45 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Post by Mayeute
Post by MichelB
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...
Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).
Il a une obligation d'envoyer un relevé d'assurance au conseil de
l'ordre. En cas de manquement, il risque.... une sanction
disciplinaire. Bref no comment.
En cas de manquement il ne sera pas assuré et sera condamné à payer la
réparation des désordres si sa responsabilité est reconnue, même et surtout si
il s'est contenté d'apposer sa signature sur les documents.
Post by Mayeute
Post by Mayeute
Ensuite ils declarent une mission de permis de construire
Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
B A BA de la MO.
http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/maison-individuelle-le-guide-des-relations-contractuelles
Regardez "l'option 1"
Les missions de maîtrise d'œuvre sont normalisées (12 missions). Il n'y a pas de
mission permis de construire. La mission qui s'en rapproche le plus est l'APD
avec une éventuelle assistance et en général une mission "DCE" qui découle
directement de l'APD.
Post by Mayeute
Post by Mayeute
tu as même des sitesinternet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet d'architecte...
Un site au hasard?
Tape "signature complaisance architecte" sur google, tu vas voir que
certains en font leur produit d'appel... Evidemment les tarifs sont
pas clairement indiqués faut utiliser le formulaire contact...
je regarde et ne vois pas de proposition. D'un autre côté je vois mal quel
imbécile pourrait proposer des signatures de complaisance sur internet!
Si un architecte est inscrit à l'ordre, déclare ses contrats à son assureur et
établit personnellement (son cabinet) le projet, il est en règle et propose
éventuellement un tarif compétitif.
Post by Mayeute
Post by Mayeute
Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
s'enrichit plus?
J'ai jamais écrit ça. J'ai justement écrit que beaucoup d'architectes
ont du mal à boucler leur fin de mois.
J'ai marqué simplement que c'était une pratique courante dans la
profession (tout comme certains médecins prescrivent très facilement
des arrêts maladie...).
Post by Mayeute
Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires?
Je ne l'ai jamais conseillé. J'ai marqué que c'était très courant. Si
vous relisez plus j'ai même indiqué qu'il existait des architectes
Français très compétent dans le domaine demandé.
Dont acte, en fait la réponse ne vous visait pas directement mais je n'ai pas
le temps d'entretenir la controverse avec tous les contributeurs.
Post by Mayeute
Post by Mayeute
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent un seuil au delà duquel
les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
Que vous construisiez 100m² ou 170 ça change peu les normes.
L'urbanisme fixe les règles, les dtu, normes diverses, etc le reste.
Quelle est la valeur ajoutée d'un architecte dans la signature d'un
plan lorsque vous respectez tout celà?
par expérience: les problèmes de calcul de charges sont plus pointus sur des
constructions, ça joue sur le système de fondation, sur les éléments porteurs etc...
Beaucoup d'entreprises maîtrisent les contraintes des constructions en dessous
de 150 m2. Au delà il s'agit souvent de projets personnalisés et l'architecte
est le garant de la faisabilité du projet tant au regard des règles d'urbanisme
que des contraintes techniques.
Post by Mayeute
Post by Mayeute
Post by MichelB
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
Et bien donnez les coordonnées d'architectes sérieux en construction
passive, ça fera avancer la discution.
je vous renvoie à votre ami google: "architecte maison passive". Sinon
s'adresser à l'ordre des archis.
Le Plouc
2009-03-06 17:17:09 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Je pense
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m". En quoi en construisant
169m" on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
C'est comme pour tout, il faut une limite, c'est pareil en voiture,
pourquoi 50, 70, 90, 130? alors qu'avant...

Cette niche permet aux constructeurs de faire un peu n'importe quoi,
sans grande garantie, il n'y a qu'a regarder le nombre de personnes qui
se retrouvent en plein milieu de chantier dans la merde.

Un ami ne m'a pas écouté, il a pris un constructeur, qui s'est barré,
l'assurance lui a trouvé un autre pour reprendre, qui s'est barré aussi,
et il s'est retrouvé seul à se demmerder pour trouver des artisans avec
le somme qui lui restait pour finir son chantier. Il a réussi, mais
c'est pas forcement le cas de tous.

Alors, bonne route à tous ceux qui ne souhaitent pas prendre un
architecte...
Franck Picard
2023-11-13 09:40:00 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Post by MichelB
La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
collectivités locales.
Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
Ouaip.
Post by MichelB
Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
Ben voyons!
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance... Ensuite ils
declarent une mission de permis de construire et hop signature de
complaisance. Si ça te semble aussi incroyable, tu as même des sites
internet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet
d'architecte...
Post by MichelB
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche son chèque...
Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
contrairement à un braquage de banque.
Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
concours et examens qui mènent à cette sinécure.
Merci mais je gagne mieux ma vie sans être architecte. Je pense
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
Post by MichelB
Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
pour les 3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
IL FAUT DONC NECESSAIREMENT UN ARCHI FRANCAIS POUR DEPOSER UN PERMIS? C'EST LA LOI?
OU BIEN L'ARCHI ETRANGER PEUT LE FAIRE DIRECTEMENT AUPRES DE L'URBANISME DE MA VILLE?

SI QUELQU UN A QUELQUES SITES OU JE PEUX RENCONTRER DES ARCHITECTES FRANCAIS QUI OFFRENT CE TAMPON DE COMPLAISANCE PUR PAS TROP CHER, JE SUIS PRENEUR.
John GALLET
2009-03-05 16:03:08 UTC
Permalink
Bonjour,
Pour r=E9pondre =E0 la question initiale
La question initiale, sur ce forum *juridique* est de savoir ce qui est=20
*l=E9galement* possible. C'est tr=E8s gentil de me dire tout et son contrai=
re=20
sur la conduite de projet (c'est mon m=E9tier, =E7a ira merci) mais ce n'es=
t=20
ni la question ni le lieu. Je suis preneur de contacts de prestataires en=
=20
France (merci au passage pour celui qui m'a =E9t=E9 communiqu=E9) mais comm=
e=20
indiqu=E9 dans ce thread, c'est dans ma boite perso que =E7a devrait arrive=
r.
je d=E9conseille de prendre un architecte =E9tranger dans la mesure o=F9 =
le=20
boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste pour les 3/4 =E0=20
s'assurer de la conformit=E9 de l'ouvrage pr=E9vu aux r=E9glementations e=
t=20
normes fran=E7aises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe).
On sort ici du cadre de ce forum mais que ceci soit clair: je vais choisir=
=20
un architecte qui est comp=E9tent sur les *maisons passives*, quel que soit=
=20
son pays d'exercice usuel, parce que les normes =E0 la con ci-dessus cit=E9=
es=20
je m'en tamponne compl=E8tement et je suis capable de lire un PLU avec=20
l'aide de l'employ=E9(e) de mairie qui est pay=E9(e) pour r=E9pondre =E0 me=
s=20
questions et regarder mes plans avant le d=E9p=F4t du PC pour me dire s'il =
y a=20
un probl=E8me par rapport =E0 l'urbanisme.

Je veux qu'il soit comp=E9tent dans la norme =E9dict=E9e par le PassivHaus=
=20
Institut, le reste ce n'est pas *son* probl=E8me.

Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte=20
ayant une bonne exp=E9rience de mon type de projet, est-ce que je peux fair=
e=20
appel =E0 un architecte =E9tranger, et la r=E9ponse est "oui sous condition=
de=20
dipl=F4mes et contact avec l'antenne r=E9gionale de l'Ordre".
Mais il peut y avoir (il y a)des archis =E9trangers, =E9tablis en France =
ou=20
frontaliers qui ma=EEtrisent ces textes mais apr=E8s une longue exp=E9rie=
nce=20
sur le territoire.
Ce qui m'int=E9resse c'est que mon architecte ait une longue exp=E9rience e=
n=20
construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.

Quand au contr=F4le qualit=E9, il peut (l=E9galement) =EAtre effectu=E9 par=
le=20
prestataire de mon choix du moment que c'est dans le contrat, donc c'est =
=E0=20
moi de g=E9rer la pr=E9sence de celui/celle qui va fouetter^W contr=F4ler a=
u=20
quotidien, ou en payant la prestation et l'h=E9bergement =E0 quelqu'un qui=
=20
vient de loin, ou en prenant un prestataire local.

a++;
JG
moisse
2009-03-05 18:03:57 UTC
Permalink
Post by John GALLET
On sort ici du cadre de ce forum mais que ceci soit clair: je vais
choisir un architecte qui est compétent sur les *maisons passives*,
quel que soit son pays d'exercice usuel, parce que les normes à la
con ci-dessus citées je m'en tamponne complètement et je suis capable
de lire un PLU avec l'aide de l'employé(e) de mairie qui est payé(e)
pour répondre à mes questions et regarder mes plans avant le dépôt du
PC pour me dire s'il y a un problème par rapport à l'urbanisme.
Je veux qu'il soit compétent dans la norme édictée par le PassivHaus
Institut, le reste ce n'est pas *son* problème.
Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte
ayant une bonne expérience de mon type de projet, est-ce que je peux
faire appel à un architecte étranger, et la réponse est "oui sous
condition de diplômes et contact avec l'antenne régionale de l'Ordre".
Mais il peut y avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France
ou frontaliers qui maîtrisent ces textes mais après une longue
expérience sur le territoire.
Ce qui m'intéresse c'est que mon architecte ait une longue expérience
en construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.
Je vous ai décrit l'exacte matérialité de la situation juridique.
Il vous suffit de lire ma réponse, et de suivre le lien indiqué pour
vérifier si votre architecte dispose d'un diplôme reconnu par l'Union
Européenne.


--
Moisse
MichelB
2009-03-10 10:29:24 UTC
Permalink
Bonjour,
Post by John GALLET
Bonjour,
Post by MichelB
Pour répondre à la question initiale
La question initiale, sur ce forum *juridique* est de savoir ce qui est
*légalement* possible. C'est très gentil de me dire tout et son
contraire sur la conduite de projet (c'est mon métier, ça ira merci)
mais ce n'est ni la question ni le lieu. Je suis preneur de contacts de
prestataires en France (merci au passage pour celui qui m'a été
communiqué) mais comme indiqué dans ce thread, c'est dans ma boite perso
que ça devrait arriver.
Post by MichelB
je déconseille de prendre un architecte étranger dans la mesure où le
boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste pour les 3/4 à
s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe).
On sort ici du cadre de ce forum mais que ceci soit clair: je vais
choisir un architecte qui est compétent sur les *maisons passives*, quel
que soit son pays d'exercice usuel, parce que les normes à la con
ci-dessus citées je m'en tamponne complètement et je suis capable de
lire un PLU avec l'aide de l'employé(e) de mairie qui est payé(e) pour
répondre à mes questions et regarder mes plans avant le dépôt du PC pour
me dire s'il y a un problème par rapport à l'urbanisme.
la majorité des communes ne traitent pas directement l'instruction des permis de
construire mais sous-traitent au service de l'état (DDE).
Un professionnel de compétence moyenne pourra convaincre que le projet respecte
la réglementation, alors qu'un fonctionnaire aura tendance à ouvrir le parachute
à la moindre demande originale.
Quant aux normes à la con elles sont le fruit de l'expérience de techniciens.
Vous pouvez, à titre personnel, les ignorer mais soyez certains que votre
assureur les maîtrisent parfaitement et qu'en cas de problème ce sont ces règles
qui seront déterminantes.
Post by John GALLET
Je veux qu'il soit compétent dans la norme édictée par le PassivHaus
Institut, le reste ce n'est pas *son* problème.
Le reste est son problème! C'est lui qui assumera la responsabilité en cas de
non respect des normes et règlements.
Post by John GALLET
Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte
ayant une bonne expérience de mon type de projet, est-ce que je peux
faire appel à un architecte étranger, et la réponse est "oui sous
condition de diplômes et contact avec l'antenne régionale de l'Ordre".
C'est ça.
Voilà le reste c'est de la littérature.
Post by John GALLET
Post by MichelB
Mais il peut y avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France
ou frontaliers qui maîtrisent ces textes mais après une longue
expérience sur le territoire.
Ce qui m'intéresse c'est que mon architecte ait une longue expérience en
construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.
Quand au contrôle qualité, il peut (légalement) être effectué par le
prestataire de mon choix du moment que c'est dans le contrat, donc c'est
à moi de gérer la présence de celui/celle qui va fouetter^W contrôler au
quotidien, ou en payant la prestation et l'hébergement à quelqu'un qui
vient de loin, ou en prenant un prestataire local.
C'est votre assurance DO qui déterminera si votre projet et les intervenants
peuvent être garantis.
Sans avoir aucune certitude que vous et ces intervenant seront effectivement
garantis
Sur un forum de droit on essaie de répondre en droit, il faut trouver un forum
(ou en créer un, ou un blog ou un site, le sujet ne manquant pas d'intérêt)
spécifique. Ce forum n'est pas prévu pou des appels à compétence.
--
Cordialement
MichelB
koumac
2009-03-05 20:25:52 UTC
Permalink
Post by koumac
Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...

Alors ce sont les entrepreneurs qui leurs construisent gratuitement de
belles maison .
Post by koumac
Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche
son chèque...
Mayeute
2009-03-05 21:25:12 UTC
Permalink
Post by Mayeute
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
Alors ce sont les entrepreneurs qui leurs construisent gratuitement de
belles maison .
ll y'a près de 30000 architectes en France. Certains s'en sortent
très bien (comme dans n'importe quel corps de métier d'ailleurs). Pour
d'autres les fins de mois sont plus ou moins difficiles...
Par contre faut pas oublier que leur maison est souvent leur outil de
travail et de présentation, donc ils sont obligés de faire quelque
chose qui se voit... Une maison témoin en fait.
testadura
2009-03-05 08:30:33 UTC
Permalink
Post by albert
vous faites deposer le permis par un archi francais qui ne sert que de
representation et vous suivez le projet avec le votre.
cordialement
J'imagine la galère sur le chantier avec un archi écolo allemand qui se fait
12 heures de voiture pour tenter d'expliquer comment il veut que ce soit aux
artisans locaux!
Vaudrait mieux l'inverse, un allemand qui fasse l'avant projet et un archi
français qui adapte le projet aux méthodologies et matériaux locaux, dépose
le PC et suive les travaux.
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